Attestation de capacité professionnelle du commissaire de transport : modification

Le mardi 31 juillet 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Conditions de travail spécifiques Un arrêté du 12 juillet 2012 modifie l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de...

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