Atteintes au patrimoine bâti des communes : vers un renforcement des moyens d'action des maires

Le mercredi 26 juillet 2017 à 10h 18 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Protection du patrimoine / Protection of historical heritage and monuments Le 4 juillet 2017, une proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des...

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