AT : rappel du principe d'imputabilité des lésions au travail effectué par le salarié

Le lundi 18 février 2013 à 09h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Dans un arrêt du 22 janvier 2013, la Cour d'appel d'Angers rappelle qu'il appartient à l'employeur de démontrer qu'un accident survenu pendant les heures de travail ne peut être imputé aux tâches effectuées...

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