AT : possibilité de contestation par l'employeur lors d'une action en reconnaissance de sa faute inexcusable

Le mardi 15 décembre 2015 à 08h 10 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : AT-MP Dans un arrêt du 5 novembre 2015, la Cour de Cassation affirme que, même si l'employeur n’a pas contesté, dans le délai de deux mois qui lui est imparti, la décision de prise en charge d'un AT (accident du travail),...

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