AT- MP : modification de l'imputation des dépenses et des majorations applicables à certaines catégories de personnes

Le mardi 03 janvier 2012 à 08h 49 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Le décret n° 2011-2033 du 29 décembre 2011 prévoit que dorénavant les dépenses liées à la surveillance médicale post-professionnelle des personnes exposées à des agents cancérogènes seront imputées...

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