AT-MP : modalités d'application de l'indemnisation du salarié agricole déclaré inapte

Le lundi 20 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait :   Santé au travail Un décret n° 2010-1093 du 16 septembre 2010 précise les modalités de l'indemnisation du salarié agricole déclaré inapte suite à un accident du travail (AT) ou à une maladie professionnelle (MP). Lien...

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