AT-MP: l’information statistique doit être réformée

Le 26 septembre 2006 par Claire Avignon
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La documentation française vient de publier un rapport datant de février sur l’organisation d’informations statistiques relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT-MP).

Dans le cadre du Plan santé au travail, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) ont été chargés d'auditer le système statistique des AT-MP. Leur conclusion: l'Etat doit se doter d'un outil de connaissance et d'évaluation des risques professionnels, indépendant des différents régimes (général, agricole, et des trois fonctions publiques -1).

Car les statistiques actuelles ne permettent pas au gouvernement et aux partenaires sociaux de conduire une politique efficace de prévention des risques professionnels. Les institutions internationales, dont l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail réclament également de meilleures données de la part de la France.

Les exemples de l'amiante ou des éthers de glycol montrent à quel point il est nécessaire pour la France de disposer d'une veille sanitaire, notamment pour anticiper les risques émergents. Si le rapport note que les «statistiques ne répondent que très partiellement aux besoins de la veille sanitaire», il établit tout de même que des rapprochements sont possibles et nécessaires entre les différents outils.

A ce besoin s'ajoute celui de mieux évaluer «les conséquences de la conjoncture économique, de l'évolution des modes de production et d'organisation et de tout autre facteur social ou économique susceptible d'influencer la fréquence et/ou la gravité des AT-MP.»

L'«entrepôt de données» souhaité par l'Igas et l'Insee permettrait d'enrichir l'information de chaque acteur, mais aussi de fournir un outil aux chercheurs et de mieux évaluer la politique de prévention des AT/MP. Et tout cela, à un «coût et une échéance raisonnables», rassurent les auteurs du rapport: 1,38 million d'euros pour la réalisation du projet, et 330.000 euros de maintenance annuelle.



(1) Fonction publique d'Etat, hospitalière et territoriale.




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