AT-MP : conformité à la Constitution de l'indemnisation des marins

Le lundi 09 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

HYGIÈNE-SÉCURITÉ

Extrait : Santé au travail Dans sa décision n° 2011-127 QPC du 6 mai 2011, le Conseil Constitutionnel confirme que le 8° de l'article L. 412-8 et le 2° de l'article L. 413-12 du Code de la sécurité sociale, relatifs à l'indemnisation des...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus