AT : les réserves de l'employeur doivent être émises avant la prise en charge de l'accident par la CPAM

Le mercredi 12 novembre 2014 à 09h 02 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : AT-MP Dans une décision du 18 septembre 2014, la Cour de cassation a rappelé que les réserves de l'employeur sur le caractère professionnel d'un accident devaient être émises avant la prise en charge de l'accident par la...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus