AT : la faute du salarié n'exonère pas l'employeur de sa responsabilité

Le lundi 18 mars 2013 à 08h 41 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

 

Extrait : Sécurité des personnes Dans un arrêt du 14 février 2013, la Cour de cassation rappelle que la faute du salarié lors de la survenance d'un accident du travail (AT) n'est pas de nature à exonérer l'employeur de sa...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus