AT : la dangerosité des activités et les fautes des autres salariés ne permettent pas de conclure à l’absence de faute de l’employeur au pénal

Le lundi 23 juin 2014 à 08h 35 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Responsabilités Dans un arrêt du 8 avril 2014, la Cour de Cassation rappelle la portée de l'obligation de sécurité des travailleurs qui pèse sur l'employeur. Celui-ci doit en effet "veiller à la stricte et constante...

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