AT : de l'importance des réserves formulées par l'employeur

Le mardi 12 novembre 2013 à 08h 50 par HSEVigilance

Exposition aux risques

Extrait : Risques propres aux travailleurs Dans un arrêté du 20 juin 2013, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doit, avant de prendre en charge un accident du travail,...

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