AT : de l'importance des réserves formulées par l'employeur

Le mardi 12 novembre 2013 à 08h 50 par HSEVigilance

Exposition aux risques

Extrait : Risques propres aux travailleurs Dans un arrêté du 20 juin 2013, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doit, avant de prendre en charge un accident du travail,...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus