Assurances contre les risques climatiques : dispositif d'aides aux agriculteurs pour l'année 2012

Le vendredi 28 septembre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions Le décret n° 2012-1082 du 26 septembre 2012 fixe pour l'année 2012 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du Code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de...

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