Assurances contre les risques climatiques : dispositif d'aides aux agriculteurs pour l'année 2011

Le lundi 19 septembre 2011 à 16h 59 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Assurance Le décret n° 2011-1116 du 16 septembre 2011 fixe, pour l'année 2011, les modalités d'application de l'article L. 361-4 du Code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre...

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