Assurance et garanties financières des navires : précisions quant aux attributions et conditions d'agrément des organismes

Le mardi 20 mai 2014 à 08h 31 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Pollueur payeur Le décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 précise les attributions et conditions d'agrément des organismes compétents pour délivrer les certificats d'assurance ou autres garanties financières devant être...

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