Assurance en matière de transport : modification du Code des assurances

Le lundi 18 juillet 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

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Extrait : Transport L'ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011, relative aux assurances en matière de transport, modifie le Code des assurances. Le titre VII (contrat d'assurance maritime et d'assurance fluviale et lacustre) du livre 1er (le...

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