Assouplissement des règles sur l'intercommunalité

Le vendredi 02 mars 2012 à 08h 08 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Aménagement du territoire La loi n° 2012-281 du 29 février 2012 vise à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale. Le texte prévoit notamment des règles plus souples pour le fonctionnement des...

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