Associations communales de chasse agréées : nouvelle constitution par fusion

Le jeudi 08 août 2013 à 10h 00 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage 

Extrait : Chasse Le décret n° 2013-720 du 2 août 2013 relatif à la fusion d'associations communales de chasse agréées modifie le Code de l'environnement en autorisant la constitution de ces associations intercommunales non plus...

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