Assises de l’eau: emprunts et subventions pour moderniser les réseaux

Le 29 août 2018 par Stéphanie Senet
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Edouard Philippe avec Sébastien Lecornu mais sans Nicolas Hulot
Edouard Philippe avec Sébastien Lecornu mais sans Nicolas Hulot

La première séquence des Assises de l’eau a été conclue, ce 29 août, par le Premier ministre Edouard Philippe. Les agences de l’eau, dont le budget est en baisse, sont largement sollicitées pour financer la modernisation des réseaux.

 

C’est finalement à Saint-Michel-de-Chaillol, dans les Hautes-Alpes, et sans Nicolas Hulot que les conclusions de la première partie des Assises de l’eau ont été rendues publiques par le Premier ministre. Initialement prévue pour le 17 juillet, l’annonce des mesures dédiées aux réseaux d’eau et d’assainissement avait été reportée à la dernière minute.

 

Les agences de l’eau boivent la tasse

Alors que les élus réclamaient un accompagnement urgent de l’Etat pour moderniser les réseaux d’eau potable, dont le taux de fuite est d’environ 20% et les investissements évalués à 2 milliards d’euros par an, le gouvernement se tourne vers les agences de l’eau. Majoritairement financées par les factures des usagers domestiques, celles-ci ont pourtant perdu 500 M€ en 2018 (le quart de leurs ressources) avec la hausse des prélèvements de l’Etat fixée par la loi de finances. «Aujourd’hui, on vient chercher les agences de l’eau pour financer de nouvelles missions, comme la préservation de la biodiversité, alors que nos ressources diminuent. Cela n’a pas de sens», affirmait le 4 juillet dernier Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne, lors d’un colloque organisé par la FP2E[1].

 

Des activités recentrées

«La contraction des ressources des agences de l’eau était prévue. Elle intervient après un pic lié à la remise aux normes des stations d’épuration et elle est exigée par la nécessaire baisse de la dépense publique», a affirmé Edouard Philippe, qui veut que leurs activités soient recentrées autour de la solidarité territoriale (aide aux territoires ruraux les plus démunis), à la préservation de la biodiversité et à l’adaptation au changement climatique. En clair, certaines aides visant à améliorer la qualité des eaux ne seront plus automatiquement accordées alors que l’état des cours d’eau et des nappes souterraines ne cesse de se dégrader en France, à cause de l’agriculture intensive.

 

Les réseaux à la loupe

La première mesure gouvernementale vise à renforcer la connaissance des réseaux d’eau et d’assainissement, la moitié seulement des services publics d’eau potable renseignant leur état. La publication des résultats sera désormais obligatoire, et publique, pour les services d’eau et d’assainissement.

 

Accès à l’emprunt

Deuxième priorité: l’amélioration de l’accès à l’emprunt. «Nous avons demandé à la Caisse des dépôts et consignations de se mobiliser aux côtés des banques privées pour proposer des prêts courant jusqu’à 60 ans, à des taux très attractifs, pour un total de 2 Md€ sur 5 ans», a déclaré le Premier ministre. Un financement qui sera complété par des prêts et des subventions accordés par les agences de l’eau (1Md€ sur 6 ans), alors qu’elles doivent déjà réduire leurs crédits d’intervention à cause des ponctions croissantes.

 

Principe de solidarité

Troisième mesure: les subventions des agences devront bénéficier en priorité aux zones rurales les plus démunies, pour un montant d’environ 2 Md€ entre 2019 et 2024, au nom de la solidarité territoriale.

Un chèque Eau doit par ailleurs aider les ménages les plus modestes à régler leur facture. Il sera réservé aux collectivités volontaires, et géré comme le chèque Energie par l’Agence de services et de paiements (ASP), mais ses conditions d’éligibilité n’ont pas été précisées.

 

L’urgence dans un second temps

Quant à la raréfaction de la ressource imputable au réchauffement climatique, qui fera l’objet de la deuxième partie des Assises, lancée dans les prochaines semaines, elle donnera lieu à un rapport parlementaire sur la préservation des zones humides, confié au sénateur Jérôme Bignon (Somme, groupe Les Indépendants). Les élus et professionnels avaient exprimé leur colère, en juin dernier, quant au programme des Assises, estimant que les fuites des réseaux étaient secondaires par rapport à la réduction des ressources en eau sur le territoire.

Se confiant au JDLE, Celia Blauel, présidente d’Eau de Paris, retient trois points positifs: la prise en compte de l’eau comme une priorité nationale, la prise de conscience croissante des effets du réchauffement et les moyens supplémentaires accordés par la Caisse des dépôts et consignations. «Il reste toutefois un point de friction, lié à la hausse des ponction sur les agences de l’eau. Il ne faut pas qu’elles soient obligées de choisir les actions à soutenir pour des raisons financières», estime-t-elle. «Par ailleurs, nous restons vigilants concernant la création d’un comité des filières, présidé par le PDG de Veolia, qui doit réfléchir aux solutions de confort, comme la décarbonation de l’eau. Il faut innover et investir mais il ne faut jamais perdre de vue l’intérêt général», conclut-elle.



[1] Fédération des entreprises de l’eau



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