Assignation de la France devant la CJUE pour manquement aux règles de l'UE en matière de qualité de l'air

Le lundi 23 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

PRINCIPES ET POLITIQUES

Extrait : Politique Dans un communiqué du 19 mai 2011, la Commission européenne annonce qu'elle assigne la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour manquement aux règles posées par la directive 2008/50/CE du 21 mai...

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