Assainissement : où en est la France ?

Le 20 avril 2011 par Célia Fontaine
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Le nombre de communes ayant mis en place un service d’assainissement collectif (collecte ou traitement) continue d’augmenter, selon la dernière étude du Service de l’observation et des statistiques (SOeS) du ministère en charge de l’écologie publiée le 19 avril.
 
L’enquête sur l’assainissement menée sur un échantillon de 5.215 communes (métropole et DOM, y compris Mayotte pour la première fois en 2008) montre que le nombre de logements équipés d’un système d’assainissement autonome reste de l’ordre de 5 millions, alors que celui des logements raccordés à une station d’épuration continue de progresser: 82% des logements français sont raccordés à un réseau de collecte et de traitement collectif en 2008.
 
Ainsi, 97% des logements d’Ile-de-France sont raccordés au réseau collectif, contre 65% en Limousin par exemple. Cela dépend donc du degré d’urbanisation.
 
Parallèlement, le nombre de logements dont les effluents sont rejetés sans aucun traitement dans la nature diminue à 1,1 million en 2008 contre 1,5 en 2004.
 
«Si la progression de l’organisation du service en intercommunalité est continue entre 1998 et 2008, sa gestion publique en régie marque une hausse significative après une baisse tendancielle entre 1998 et 2004: 66% des communes ayant l’assainissement collectif le gère en régie en 2008 contre 63,5% en 2004», note l’étude financée en partie par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema).
 
En ce qui concerne les eaux collectées (eaux usées et pluviales), celles-ci sont envoyées dans une des 18.800 stations d’épuration que compte la France en 2008. «Les 5,8 milliards de mètres cubesd’effluents acheminés en 2008 représentent 220 m3 d’eaux usées traitées par logement en moyenne», précise l’enquête.
 
En vertu de la directive ERU[1], les Etats membres doivent s’assurer que les agglomérations sont équipées en système de collecte des eaux urbaines résiduaires et que ces eaux bénéficient d’un traitement approprié, fonction de la taille et du lieu de rejet de chaque agglomération. Le traitement secondaire est obligatoire pour les stations d’épuration (Step) d’une capacité supérieure ou égale à 2.000 équivalents-habitant (EH).
 
La France a été pointée du doigt par la Commission européenne pour non-respect de cette directive. Sur 3.260 stations d’épuration (capacité de plus de 2.000 EH), 222 (7% du total) n’étaient pas conformes en termes de traitement des matières organiques ou des nutriments (phosphore ou azote) au 31 décembre 2009. Elles étaient 522 installations non conformes fin 2006.
Enfin, on estime que les trois quarts des communes françaises ont mis en place un Service public d’assainissement non collectif (Spanc) en 2008, couvrant 85% des logements non raccordés, soit une augmentation de 46 points depuis 2004.


[1] directive européenne du 21 mai 1991, dite ERU


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