Assainissement non collectif: un service public peu satisfaisant

Le 30 mars 2016 par Marine Jobert
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L'assainissement non collectif concerne 12 millions de Français.
L'assainissement non collectif concerne 12 millions de Français.

5 millions de foyers ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout. Trois associations ont mené l’enquête auprès des quelque 4.000 entités chargées de contrôler et d’accompagner ces 12 millions de personnes dans la gestion de leurs eaux domestiques. Verdict: peut mieux faire.

Ils sont 12 millions de Français à vivre dans un logement non raccordé au tout-à-l’égout. Pour lutter contre les pollutions diffuses engendrées par des fosses septiques et autres installations mal entretenues, la loi a rendu obligatoire en 1995 la création d’un service public d’assainissement non collectif (Spanc). La Fondation Danielle Mitterrand-France libertés, le réseau d’associations d’usagers ConfiANCe et le magazine 60 Millions de consommateurs ont mené l’enquête depuis juin 2015 auprès des usagers. Et les résultats ne sont pas très positifs.

Contrats critiqués

Objectif: analyser les règlements de service, c’est-à-dire le contrat qui lie le particulier a? l’opérateur, que celui-ci est tenu de mettre à disposition de l’usager. Sur les 4.000 Spanc sollicités, seuls 200 ont répondu. Et l’analyse des contrats «montre de nombreux manquements», estiment les associations. Obsolètes, incomplets, ne faisant l’objet d’aucune publicité… les critiques pleuvent. Sans compter qu’un certain nombre comportent des clauses abusives ou suspectées d’être illégales.

71% d’insatisfaits

Les tarifs pratiqués sont également très divers. «De 33 a? 229 euros pour le simple diagnostic initial d’une installation existante, pour une prestation d’une qualité bien aléatoire», note par exemple le rapport. Quelque 500 personnes ont répondu à un questionnaire visant à évaluer leur satisfaction vis-à-vis d’un service public dont ils ne peuvent s’exonérer en sollicitant un prestataire extérieur. «Qu’il s’agisse du degré d’information sur le Spanc, des relations avec le Spanc ou avec les élus responsables, 51% des personnes interrogées ne sont «pas du tout satisfaites», auxquelles s’ajoutent 20 % de personnes «pas satisfaites»».

 

 



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