Assainissement non collectif: la grande pagaille

Le 27 octobre 2011 par Stéphanie Senet
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Selon une étude diffusée le 25 octobre par l’association nationale de consommateurs et usagers CLCV, les tarifs des contrôles opérés par les collectivités locales sur les réseaux d’assainissement non collectif (ANC) font le yo-yo.
 
Le tout-à-l’égout n’a pas le monopole. Environ 12 millions de Français sont équipés d’une installation d’assainissement autonome des eaux usées domestiques. Ils font partie de la famille de l’ANC, et résident le plus souvent en milieu rural ou périurbain.
 
Pour la deuxième année consécutive, la CLCV a publié une étude sur les tarifs que ces usagers doivent payer pour les contrôles de leurs installations. Des contrôles qui sont effectués par les collectivités locales, selon le Grenelle II et les lois sur l’eau de 1992 et de 2006.
 
Il s’avère tout d’abord que le prix de la première vérification fait le grand écart entre 0 et 175 euros selon la collectivité. A titre d’exemple, le service est gratuit pour les services publics d’assainissement non collectif (Spanc) de la communauté de communes Hardouinais Mené (Côtes d’Armor), du Val de Sèvre (Deux-Sèvres) ou d’Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire). En revanche, la facture est salée lorsqu’il faut s’adresser au Spanc de la communauté de communes de la vallée de la Craie dans la Marne (150 €), de l’agglomération de Thau dans l’Hérault (161,84 €) ou à celui de Sizun, dans le Finistère (174,62 €).
 
Le tarif moyen du premier contrôle reste quant à lui identique à celui de l’année précédente (83,4 €), sachant que la majorité des tarifs se situent dans une fourchette allant de 50 à 100 €.

La CLCV s’est également intéressée à la fréquence des contrôles. Si la loi Grenelle II impose désormais un contrôle périodique tous les 10 ans (au lieu de 8 auparavant), 62% des Spanc l’exercent tous les 4 ans, ce qui double le coût à la charge de l’usager. L’association, qui a sorti sa calculette, a évalué que le tarif rapporté sur 10 ans oscille entre 50 et 500 €, soit une variation de 1 à 10. Au niveau du coût moyen, il faut tabler sur 190 €.
 
En guise de conclusion, plusieurs leviers d’action des Spanc ont été identifiés en faveur d’une meilleure égalité entre les usagers: regrouper les services pour faire des économies d’échelle, limiter la fréquence des contrôles à 10 ans (comme la loi le prévoit), utiliser des données complémentaires (comme l’analyse des ressources des rivières) pour vérifier le bon fonctionnement des installations, prendre en charge le surcoût lorsqu’il s’agit de situations particulières (périmètres de captage, zones sensibles…), et prévoir un accompagnement financier par les agences de l’eau en cas de situation exceptionnelle.


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