Assainissement: la France doit se mettre en conformité

Le 24 janvier 2007 par Agnès Ginestet
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Une circulaire publiée le 20 janvier (1) demande aux préfets de faire réaliser au plus tôt, au niveau des collectivités concernées, des travaux de mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées. Elle vise ainsi à rattraper le retard que la France a pris dans l'application de la directive européenne du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU), qui avait fixé des obligations pour l'assainissement des eaux usées des agglomérations de plus de 2.000 équivalents habitants (EH).

La France risque en effet de devoir payer une amende et des astreintes journalières, comme elle a dû le faire pour les «poissons sous taille» (2). Elle a été condamnée en 2004 par la Cour de justice des communautés européennes pour ne pas avoir imposé de traitement «plus rigoureux» aux rejets d'eaux urbaines résiduaires provenant d'agglomérations de plus de 10.000 équivalents habitants. Elle a également été mise en demeure en 2004 et 2005 par la Commission européenne, à cause du retard dans la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des agglomérations de plus de 15.000 équivalents habitants.



 (1) Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, J.O n° 17 du 20 janvier 2007 page 1216

(2) Voir l'article du JDLE: «Levée d'astreinte dans l'affaire des poissons sous taille»





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