Assainissement individuel: vers un contrôle avant la construction

Le 18 janvier 2008 par Claire Avignon
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Lors d’une séance de questions orales le 15 janvier, le sénateur UMP Michel Doublet a interrogé le gouvernement sur le contrôle de l’assainissement. A cette occasion, la secrétaire d’Etat à l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé qu’un contrôle précédant la réalisation de travaux d’assainissement non collectif (ANC) serait bientôt obligatoire. Pour le moment, le contrôle est réalisé lors de la mise en service, sans que la faisabilité technique et réglementaire n’ait été vérifiée auparavant. Or, la construction est parfois «réalisée sur des sols inaptes à l'assainissement individuel ou sur une surface insuffisante et incompatible avec la réglementation», a témoigné le parlementaire.
Ce nouveau contrôle devrait être coordonné avec la procédure d’instruction du permis de construire, comme le réclame depuis longtemps la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
Pour cela, le Code général des collectivités territoriales va être modifié. Et «les modalités techniques d'exécution du contrôle des installations d'assainissement non collectif seront précisées dans un arrêté ministériel qui sera publié dans les prochaines semaines», a précisé la secrétaire d’Etat.


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