Assainissement: financement et autres problèmes

Le 23 novembre 2005 par Christine Sévillano
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Au cours d'une conférence organisée par la Lyonnaise des eaux au Salon des maires, différents intervenants sont revenus sur les problèmes liés à l'assainissement et plus particulièrement sur le financement.

Une conférence sur l'assainissement s'est tenue le 22 novembre au Salon des maires, à l'initiative de la Lyonnaise des eaux, et rapidement les questions se sont multipliées dans le cadre du projet de loi sur l'eau. Son rapporteur, André Flajolet, député-maire du Pas-de-Calais, s'est notamment demandé s'il fallait vraiment continuer de distinguer assainissement collectif et non collectif (AC et ANC), puisque si l'ANC se trouve sur une propriété privée, il n'en reste pas moins que la protection de la ressource en eau est plutôt du domaine public. Une relation qui pose néanmoins des problèmes juridiques et financiers comme le souligne Denis Merville, député maire de Seine-Maritime et vice-président de l'Association des maires de France (AMF).

Autre question d'André Flajolet: ne faut-il pas aller plus loin sur le fonds de garantie sur les boues, qui octroie des indemnisations aux propriétaires et exploitants des sols en cas d'accident? «Il faudrait que ces boues, considérées comme déchets, soient les produits de demain, comme le compost. Nous devons ouvrir le débat, d'autant qu'elles pourraient refixer les terres arables dans des pays touchés par la désertification», assure le rapporteur. Concernant le traitement des eaux pluviales, il a été rappelé la possibilité proposée aux communes de créer un service public des eaux pluviales afin de les récupérer et les redistribuer aux industriels et aux agriculteurs. «Bénéfique pour les milieux naturels mais aussi générateur d'emploi, ce service a tout de même un obstacle: le coût», remarque André Flajolet.

Pour Bernard Guirkinger, le PDG de la Lyonnaise, même si selon un sondage CSA (voir article en lien), la moitié des Français est prête à payer plus pour avoir un système d'assainissement de qualité, il faut rester dans la maîtrise des coûts: «Nous pouvons faire des économies sur l'exploitation des stations d'épuration en termes notamment de consommation d'énergie, mais aussi dans la conception des ouvrages». Une part belle doit également être faite à l'innovation pour réduire les coûts, ou à des réflexions sur les réseaux séparatifs et unitaires. «A certains endroits, les réseaux unitaires fonctionnent bien et permettent de faire des économies d'investissement», assure le PDG.

Autre thématique développée: le rôle des Schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage), «qui sont des lieux opérationnels où l'on peut résoudre les problèmes», selon Bernard Rousseau, physicien au CNRS et président du pôle eau de France nature environnement. Pourtant, ce dernier s'interroge sur la pertinence de la composition des comités de bassin et la place de la société civile, d'autant plus que les sénateurs ont voté un doublement de la représentation des élus. Un organisme qu'il ne veut pas négliger puisque les agriculteurs, qui sont souvent taxés de pollueurs, en font partie. Il revient aussi sur la faible participation du monde agricole au financement des agences de l'eau, rappelant que les indicateurs de pollution leur sont défavorables: «Un tiers des matières organiques se retrouve dans les milieux naturels, 720.000 tonnes de nitrates arrivent à la mer, dont 74% sont d'origine agricole. Sans oublier l'industrie des phytosanitaires qui rejette entre 80 et 100.000 tonnes de molécules, dont certaines sont très actives et difficiles à détecter», poursuit le physicien. Pour les autres intervenants, la politique agricole commune joue déjà un rôle et doit encore se renforcer dans le cadre de l'eau. «Il faut plutôt envisager une relation partenariale avec les agriculteurs et éviter de les accuser», conclut Bernard Guirkinger.




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