Assainissement: évolution de la réglementation

Le 23 décembre 2005 par Christine Sévillano
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A l'occasion d'une question parlementaire, Nelly Olin, la ministre chargée de l'environnement, a annoncé que le décret du 3 juin 1994 sur l'assainissement des eaux usées urbaines était en cours de modification. Les changements devraient notamment porter sur les dérogations à l'interdiction d'introduire des déchets solides dans les réseaux d'assainissement même après le broyage. Le décret révisé ne devrait plus permettre de dérogation. La question de Pierre Amouroux, député des Yvelines (UMP), soulignait en effet le problème de certaines lingettes nettoyantes jetables, soit-disant biodégradables dans les canalisations des eaux usées, alors qu'elles n'ont pas le temps de se dégrader avant d'arriver à la station d'épuration et posent des problèmes aux exploitants. Sur ce point, la ministre s'est engagée à intervenir auprès du ministère chargé de la consommation afin que les publicités diffusant ce type d'argument soient arrêtées.


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