Artisans, commerçants et très petites entreprises : simplification des règles d'urbanisme commercial

Le vendredi 20 juin 2014 à 08h 54 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Aménagement du territoire La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises simplifie notamment les règles d’urbanisme commercial. Il est prévu désormais, pour un projet...

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