Arrêtés anti-pesticides: le danger prime sur l’incompétence du maire

Le 04 mars 2020 par Stéphanie Senet
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Le tribunal administratif refuse de suspendre 6 arrêtés anti-pesticides
Le tribunal administratif refuse de suspendre 6 arrêtés anti-pesticides

Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté, le 3 mars, la suspension en référé des arrêtés anti-pesticides de 6 maires de Seine-Saint-Denis.

L’interdiction d’utiliser des pesticides contenant du glyphosate est maintenue, jusqu’à nouvel ordre, dans les communes de l’Ile-Saint-Denis, Villemomble, Les Lilas, Montfermeil, Sevran et Saint-Denis. Le tribunal administratif de Montreuil juge que les pesticides de synthèse restent bannis des jardins, espaces verts publics et privés et de l’entretien des routes communales et départementales, conformément aux arrêtés pris entre août et octobre 2019.

Danger grave et circonstances particulières

Souvent annulés par la justice administrative, au nom de l’incompétence du maire pour exercer cette police (qui relève du ministère de l’agriculture), ces arrêtés ont cette fois-ci été défendus par les magistrats de première instance, au nom du «danger grave» que représentent ces produits pour les populations exposées.

Le juge des référés, qui avait été saisi par le préfet opposé à ces interdictions, souligne aussi que le décret encadrant la protection des riverains du 27 décembre 2019 n’avait pas encore été publié. Il a enfin évalué l’importance des espaces susceptibles d’être traités avec des pesticides, ainsi que leur proximité avec des habitations, pour motiver sa décision. Ce n’est toutefois pas une première: le tribunal administratif de Cergy-Pontoise était arrivé à la même conclusion le 8 novembre dernier.

Le tribunal administratif a toutefois accepté de suspendre les arrêtés pris par les maires de Tremblay-en-France et de Stains, après avoir appliqué les mêmes critères. Les jugements doivent désormais être rendus sur le fond.