Arrêté pesticides: les riverains toujours aussi peu protégés

Le 17 janvier 2017 par Romain Loury
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Un arrêté en consultation jusqu'au 3 février
Un arrêté en consultation jusqu'au 3 février
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Le nouvel arrêté fixant les conditions d’utilisation des pesticides est en consultation publique depuis vendredi 13 janvier. S’il ressemble fort à son prédécesseur de 2006, abrogé par le Conseil d’Etat en juillet 2016, il s’avère aussi faible en matière de protection des riverains.

Saisi par l’Association nationale pommes-poires (ANPP), le Conseil d’Etat a abrogé, en juillet 2016, l’arrêté du 12 septembre 2006 fixant les conditions d’utilisation des pesticides. C’est ce texte qui fixait les distances de traitement par rapport aux points d’eau, ou encore qui obligeait à ne pas pulvériser de produits quand le vent souffle à plus de 19 km/h.

Si l’arrêté de 2006 a été abrogé, c’est parce que les exigences qu’il fixait auraient dû être notifiées à la Commission européenne avant leur adoption. Le ministère, qui disposait de six mois pour soumettre une nouvelle version, a engagé une concertation entre professionnels et associations –ces dernières l’ont rapidement quittée, dénonçant un manque de transparence.

Le projet d’arrêté vient d’être mis en consultation publique vendredi 13 janvier, jusqu’au vendredi 3 février. Le texte reste dans l’ensemble identique à la version abrogée… jusque dans la protection des riverains, toujours aussi peu prise en compte. Alors qu’il avait été question d’intégrer la proximité des lieux d’habitation dans les zones non-traitées (ZNT), le texte n’en fait finalement pas mention.

Incertitude sur les points d’eau

Parmi les quelques évolutions, la définition de «point d’eau», auprès desquels sont instaurées des ZNT, a été très nettement affaiblie. Le texte de 2006 y incluait les «cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l'Institut géographique national [IGN]».

Avec le nouveau texte, seuls les cours d’eau sont clairement mentionnés parmi les points d’eau. Pour les autres (plans d’eau, fossés ou autres), ils seront «définis par arrêté préfectoral dûment motivé, dans un délai d’un mois après la publication du présent arrêté». En clair, plus de protection systématique –comme le réclamait la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui souhaitait exclure les fossés.

Les EPI mis en avant

Du côté des professionnels, le délai de rentrée sur les parcelles traitées demeure en règle générale de 6 heures (8 heures en milieu fermé), mais de 24 heures voire 48 heures pour les produits les plus dangereux –ceux jugés cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques sont désormais inclus.

Or même pour ces produits dangereux, ces délais pourront être désormais abaissés à 6 heures si le tracteur est équipé d’un filtre à charbon actif, ou si le travailleur est vêtu d’un équipement de protection individuelle (EPI). Des combinaisons dont l’efficacité est remise en cause par divers travaux, et souvent peu portées.

Très critique quant à ce projet d’arrêté, François Veillerette, porte-parole de Générations futures, estime que «le gouvernement a loupé une occasion de répondre aux attentes des Français en matière de santé et d’environnement». Suite à l’abrogation de l’arrêté de 2006, l’association a lancé une pétition demandant la protection les citoyens contre les pesticides: à ce jour, elle a dépassé les 17.000 signatures.



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