Arrangements avec les pays tiers relatifs aux certificats de capture : modification du document utilisé pour la Nouvelle-Zélande

Le lundi 16 septembre 2013 à 09h 33 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Pêche Le règlement (UE) n° 865/2013 du 9 septembre 2013 modifie l'annexe IX du règlement (CE) n° 1010/2009 du 22 octobre 2009 en ce qui concerne les arrangements administratifs avec les pays tiers relatifs aux certificats de...

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