Arnaque à la taxe carbone: des peines exemplaires

Le 07 juillet 2016 par Stéphanie Senet
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Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé son verdict ce 7 juillet
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé son verdict ce 7 juillet

Le verdict est tombé. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce 7 juillet, Arnaud Mimran et Marco Mouly à 8 ans de prison et à un million d’euros d’amende.

 

 

Pilotée depuis Israël, l’escroquerie consistait à acheter des quotas hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA. Les fonds obtenus étaient ensuite investis dans une nouvelle opération, sans jamais verser la TVA à l’Etat. «Cela assurait aux prévenus un bénéfice égal à une vingtaine de pourcents de la transaction. Au total, ils sont accusés d’avoir volé au fisc 283 M€ entre décembre 2008 et juin 2009», a expliqué le 2 mai Aline Robert, rédactrice en chef du bureau français d’Euractiv’ et auteure de Carbone connexion aux éditions Max Milo.

Les magistrats ont également ordonné l’incarcération immédiate du gestionnaire de patrimoine et joueur de poker Arnaud Mimran, 44 ans, présent lors du délibéré, et prononcé un mandat d’arrêt contre son acolyte Marco Mouly, 51 ans. Tous deux doivent aussi payer 283 M€ de dommages-intérêts à l’Etat français.

Le courtier polonais Jaroslav Klapucki a quant à lui été condamné à sept ans de prison et à un million d’euros d’amende.

Compte-tenu de l’ampleur de l’arnaque, ces opérations avaient finalement été exonérées de TVA en juin 2009 dans l’Hexagone.

Cette affaire fait partie d’une escroquerie plus large, portant sur 1,6 Md€ dans l’Hexagone. Un autre volet, concernant 385 M€ volés au fisc, est toujours en cours d’instruction.



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