Armes et munitions : modification du Code de la sécurité intérieure et du Code de la défense

Le lundi 24 juin 2013 à 09h 24 par HSEVigilance

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Extrait : Explosifs Deux ordonnances n°2013-518 et n°2013-519 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité intérieure et du Code de la défense relatives aux armes et munitions, ainsi que les rapports au...

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