Arkema condamnée pour pollution de la Durance

Le 12 mars 2012 par Geneviève De Lacour
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Le site Arkema à Saint-Auban (04)
Le site Arkema à Saint-Auban (04)

Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné vendredi 9 mars le groupe chimique Arkema à 30.000 euros d'amende pour la pollution de la Durance au mercure, au chlore et aux solvants chlorés, de 2003 à 2005, et d’abandon de déchets dans les eaux pour son usine de Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence).

Arkema, passible d'une amende de 350.000 €, devra également verser au total 15.000 € de dommages et intérêts à trois des parties civiles et 10.000 € au titre du préjudice moral aux deux autres.

«Cette décision conforte la jurisprudence de l'Erika qui reconnaît le statut de déchet à un rejet liquide», a affirmé Alexandre Faro, avocat de la fédération France Nature Environnement, l'une des parties civiles.

La fédération a déposé plainte en septembre 2005, s'appuyant sur des rapports de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) qui avait constaté des dépassements des valeurs autorisées de rejets dans la Durance de solvants chlorés et de mercure.

Un premier procès-verbal de la Drire, datant de mai 2003, faisait état de flux de 94,3 kilogrammes par jour de solvants chlorés vers la Durance et la nappe phréatique, alors que la limite est fixée à 20 kg/jour.

Un autre rapport de la Drire, en date du 2 décembre 2004, relevait des rejets de mercure oscillant entre 156 et 8.592 grammes par jour alors que le seuil-limite est de 50 gr.

En 2006, la Drire constatait même un accroissement des rejets de solvants chlorés depuis mai 2005. La même année, Arkema avait changé les procédés de fabrication de son usine pour arrêter les rejets, et elle avait mis en place des barrières hydrauliques et des systèmes d'extraction pour retraiter la nappe phréatique située sous l'usine.

Pour Raymond Léost, pilote du réseau juridique de FNE, «la sanction tient compte de l’ancienneté des faits et de la mise en conformité des installations depuis les faits. En d’autres temps, Arkema aurait été beaucoup plus sévèrement sanctionnée. Cette déclaration de culpabilité pour des faits de pollution au mercure de la Durance pourrait laisser entrevoir la responsabilité pénale des personnes ayant rejeté du PCB dans les cours d’eau».

«Cette pollution est d'autant plus grave que l'eau de la Durance est utilisée pour l'alimentation en eau d'une grande partie de la population de la Provence», explique Pierre Aplincourt, responsable FNE de la région PACA, avant d’ajouter: «C'est une victoire juridique, mais la situation n'est toujours pas satisfaisante du fait de la pollution historique de la nappe et de la présence de terrils pollués en bord de Durance qui représentent un risque majeur de pollution des eaux en cas de crues importantes de la Durance».

 



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