Archéologie préventive : fixation de la part de la redevance reversée au fonds national pour l'archéologie préventive

Le jeudi 12 août 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Protection du patrimoine  Un arrêté du 3 août 2010 fixe à 30% la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive (Fnap) pour l'année 2010. En 2009, un arrêté...

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