Archéologie préventive : fixation de la part de la redevance affectée au Fnap pour l'année 2013

Le lundi 24 décembre 2012 à 08h 30 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Protection du patrimoine Un arrêté du 17 décembre 2012 fixe à 30 % la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive (Fnap) pour l'année 2013. Lien...

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