ARA sanctionnée pour entrave à la concurrence

Le 21 septembre 2016 par Stéphanie Senet
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ARA a refusé l'accès aux infrastructures de collecte à ses concurrents
ARA a refusé l'accès aux infrastructures de collecte à ses concurrents

La Commission européenne a infligé, le 20 septembre, une amende de 6 millions d’euros à Alstoff Recycling Austria (ARA) pour avoir empêché ses concurrents d’accéder aux infrastructures de collecte des déchets d’emballages ménagers entre 2008 et 2012.
 

 


Dans son communiqué, Bruxelles explique que «le secteur de la gestion des déchets constitue un volet important de l’économie circulaire. Une concurrence effective est essentielle pour rendre le recyclage abordable pour les consommateurs.»

En Autriche, les producteurs d’emballages sont tenus de reprendre les déchets résultant de l’utilisation de leurs produits ou d’en confier la tâche à une société assurant la collecte et le recyclage, comme ARA, moyennant le paiement d’un droit de licence. Or cette société détenait l’ensemble des infrastructures de collecte au niveau national, et en a refusé l’accès à ses concurrents, ce qui a contribué à leur éviction du marché.

Plusieurs sociétés proposent désormais leurs services de collecte et de recyclage des déchets d’emballages ménagers.

 



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