Aprochim: la justice confirme la suspension des activités à Grez-en-Bouère

Le 15 janvier 2020 par Stéphanie Senet
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La majeure partie des activités reste suspendue sur le site
La majeure partie des activités reste suspendue sur le site

Dans une ordonnance rendue le 23 décembre, le tribunal administratif de Nantes rejette le recours en référé d’Aprochim contre l’arrêté du préfet de Mayenne suspendant les activités de traitement des déchets sur son site de Grez-en-Bouère.

Nouvelle défaite judiciaire pour la filiale du groupe Chimirec. Aprochim, qui contestait l’arrêté du préfet de la Mayenne du 25 novembre dernier, vient d’être débouté, en référé, par les magistrats administratifs. Le représentant de l’Etat avait suspendu, en grande partie, les activités du site. Soit toute opération de prise en charge, vidange ou traitement des transformateurs électriques contenant des polychlorobiphényles (PCB). Seule la réception de déchets dont la concentration en PCB est inférieure à 50 parties par million (ppm) restait autorisée. Un verdict qui reste donc d’actualité.

Prairies et fourrages contaminés

Cette décision avait été prise à cause des dépassements, observés à plusieurs reprises depuis 2018, du plafond de 1,25 pg/g en PCB et dioxines/furanes dans les prairies et fourrages à proximité du site. Une pollution dont les premiers signes ont été relevés en 2011 dans les exploitations agricoles voisines.

Dans son ordonnance, le tribunal écarte tout doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté préfectoral en s’appuyant justement sur les dépassements des concentrations en PCB enregistrés entre février 2018 et août 2019.