Après Xynthia, comment mieux gérer le risque de submersion marine ?

Le 15 décembre 2010 par Célia Fontaine
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Une proposition de loi « tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine » a été présentée aujourd’hui 15 décembre au Sénat. Le texte, qui met en œuvre les recommandations de la mission sénatoriale d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia, a été présenté par les sénateurs Bruno Retailleau (Vendée – NI) et Alain Anziani (Gironde –SOC), respectivement président et rapporteur de la mission.

« Le 28 février dernier, le littoral atlantique a été durement frappé par la tempête Xynthia, qui a touché particulièrement les départements de Vendée et de Charente-Maritime. Deux mois plus tard, la Côte d’Azur a subi à son tour un épisode inquiétant, avant que des inondations ne fassent 25 victimes dans le département du Var », rappelle le communiqué de presse du Sénat du 15 décembre.

Pour comprendre ce qui s’est passé et s’assurer que de tels drames ne se reproduisent plus, la proposition de loi veut promouvoir une approche globale du risque de submersion marine.

Elle crée une nouvelle catégorie de plans de prévention des risques naturels (PPRN), les plans de prévention des risques de submersion marine (PPRS) « dont le contenu sera adapté à la spécificité de ce risque ».

Elle ajoute au chapitre du Code de l’environnement consacré à la prévision des crues, un mécanisme de prévision des submersions. « Cela permettra non seulement d’adapter la notion de bassin hydrographique aux spécificités du littoral en créant les ‘zones littorales homogènes’, mais également de faciliter les opérations de recensement des zones à risques en créant pour chaque zone littorale homogène un schéma directeur de prévision des submersions marines », explique le Sénat.

Le texte propose de compléter le contenu des plans de gestion des risques d’inondation. Ces documents seront dotés d’un volet stratégique sur le littoral. « Pour ce faire, la proposition de loi leur confie non seulement un rôle d’évaluation de l’ensemble des mesures de gestion du risque, mais également un pouvoir d’injonction en cas de défaillance constatée lors de l’évaluation. »

La proposition rend les PPRN pleinement et directement opposables aux documents locaux d’urbanisme. De la même manière, le « porter à connaissance » dévolu au préfet serait renforcé : ce dernier devra à l’avenir communiquer aux maires, chaque année, une synthèse sur les risques naturels auxquels leur commune est exposée.

Quant au régime de propriété des digues, il serait clarifié et transféré aux collectivités territoriales, « ce qui permettra de mieux déterminer les responsabilités ».

Les systèmes d’alerte, la préparation de la population au risque et l’organisation des secours seront renforcés et adaptés à la nature du risque et des régimes d’indemnisation justes et efficaces mis en place. Par exemple, la proposition de loi institue une compensation des pertes de recettes fiscales induites pour les collectivités territoriales touchées par la démolition des maisons situées en « zone d’acquisition amiable ».

La proposition de loi renforce le financement du fonds Barnier, en portant de 12 à 14 % le taux du prélèvement sur le produit des primes et cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles qui finance ce fonds.



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