Après Volkswagen et Renault, Fiat face à la justice française

Le 07 février 2017 par Stéphanie Senet
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Le parquet de Paris pourrait ouvrir une information judiciaire pour tromperie
Le parquet de Paris pourrait ouvrir une information judiciaire pour tromperie

Après Volkswagen en février 2016 et Renault en novembre 2016, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a transmis, le 6 février, les conclusions de son enquête sur Fiat Chrysler au parquet de Paris.

 

Dans son communiqué, Bercy explique que la DGCCRF s’est appuyée sur les tests réalisés par l’UTAC, l’IFPEN[1] et les données transmises par le constructeur. Les résultats détaillés de ces investigations ont été communiqués au parquet de Paris. Celui-ci pourrait ouvrir une information judiciaire pour tromperie, comme il l’a fait pour Renault et Volkswagen.

Le constructeur a aussitôt réagi, ce 7 février, en affirmant que ses véhicules étaient «totalement conformes aux exigences en termes d’émissions» et en émettant «ses plus amples réserves» sur «des tests menés sur un seul exemplaire de véhicule».

Plainte contre X
Le Luxembourg a annoncé, le 6 février, porter plainte contre X. Le pays s’est dit «victime d’agissements criminels et délictuels qui l’ont amené à établir des certificats d’homologation [pour des véhicules Volkswagen, ndlr] qu’il n’aurait pas émis si les tests n’avaient pas été faussés», a déclaré son ministre du développement durable François Bausch.

 

Fiat épinglé en janvier par l’EPA

 

La fraude du groupe Fiat avait été révélée aux Etats-Unis, en janvier, par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA). Des jeeps Grand Cherokee et des camions Dodge Ram 1500 (modèles entre 2014 et 2016) seraient équipés d’un logiciel truquant leurs émissions réelles de dioxydes d’azote. Le constructeur encourt, outre-Atlantique, une amende de 3,8 milliards d’euros.

L’enquête de la DGCCRF ne s’arrête pas là pour autant. Elle vise encore les émissions d’oxydes d’azote (NOx) des véhicules diesel vendus en France par une dizaine d’autres constructeurs automobiles.

La première fraude aux émissions de NOx, imputée à Volkswagen, avait été révélée en septembre 2015 par l’EPA. Elle avait marqué le coup d’envoi du dieselgate, dont la dernière page est loin d’être écrite.

 

 

 



[1] Des organismes d’homologation en France

 



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