Après la Saur, Veolia est condamnée pour avoir posé une lentille d’eau

Le 15 février 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Réduire le débit n'est pas forcément légal non plus.
Réduire le débit n'est pas forcément légal non plus.
DR

Réduire fortement le débit d'eau potable est assimilé à une coupure illégale.

La jurisprudence se précise. Lundi 15 février, l’association France Libertés a publié un jugement du tribunal d’instance de Puteaux (Hauts-de-Seine) condamnant la Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO) pour réduction illicite du débit d’eau potable.

Plutôt que d’utiliser des canaux légaux pour recouvrir une créance de 400 euros auprès d’une de ses clientes toulonnaises, la compagnie fermière a fait poser par ses techniciens une lentille dans le branchement d’eau pour en réduire le débit. Résultat: l’eau n’est pas coupée (ce qu’interdit précisément la loi), mais son débit est limité à 15 litres par heure.

Cliente de mauvaise foi?

Dans l’ordonnance du jugement du 15 janvier dernier, la CEO ne nie pas les faits. Elle rappelle que seule est interdite la coupure de l’alimentation en eau potable, pas la réduction de débit. L’entreprise estime que sa cliente a fait preuve de mauvaise foi, n’ayant pas accompli la moindre démarche aux fins d’obtenir une aide financière, malgré plusieurs relances.

Ces arguments n’ont pas convaincu la cour: «La mise en place d’un débit réduit par la pose de cette lentille aboutit aux mêmes conséquences qu’une coupure d’alimentation de sorte que cette pratique doit être assimilée à une interruption de la fourniture d’eau.» Le 15 janvier, le tribunal a ordonné à Veolia et sa filiale de rétablir le débit normal de l’approvisionnement en eau de leur cliente. Les deux entreprises sont aussi condamnées à payer 5.500 € aux défendeurs. Les demandeurs, indique les magistrats, ne rapportent la preuve «d’aucune attitude déloyale»; «la bonne foi est présumée». La cour rappelle, en outre, que le fait de ne pouvoir avoir accès à l’eau potable au quotidien dans des conditions et pour des usages habituellement admis dans notre pays ne peut qu’accroître les «difficultés» de l’usagère.

Autre condamnations

En janvier dernier, la Saur avait été condamnée pour des faits similaires, à 2.600 €, à titre de provision pour préjudice moral par le tribunal d’instance de Limoges. L’entreprise a fait appel du jugement.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Brottes, tous les grands fournisseurs d’eau potable ont été sanctionnés pour coupures d’eau illégales.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus