Après l’électricité, les tarifs de gaz sont de nouveau attaqués

Le 24 octobre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les tarifs du gaz seront-ils à nouveau cassé par le Conseil d'Etat ?
Les tarifs du gaz seront-ils à nouveau cassé par le Conseil d'Etat ?

L'Anode, association qui regroupe des opérateurs alternatifs d'énergie concurrents de GDF Suez, a annoncé, mercredi 24 octobre, qu'elle allait déposer un recours en référé devant le Conseil d'Etat, contre la décision du gouvernement de limiter à 2% la hausse des prix du gaz en octobre.

L'association, qui avait menacé le gouvernement à plusieurs reprises d'effectuer une telle action en justice, explique dans un communiqué que le gel partiel des tarifs réglementés du gaz menace le développement de la concurrence et affecte significativement la santé financière de ses membres.

En entérinant une hausse de tarifs de 2% au 1er octobre, alors qu'ils auraient dû augmenter de 6,1% selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour couvrir les coûts de GDF Suez, le gouvernement a pris la décision de continuer à politiser les tarifs réglementés, et l'Anode va déposer par conséquent une requête auprès du Conseil d'Etat, a-t-elle indiqué.

Cette action de l'Anode (qui regroupe ENI France, Gaz de Paris, Planète Oui et Poweo Direct Energie) a toutes les chances de réussir.

En effet, l'association avait déjà obtenu l'an dernier l'annulation par le Conseil d'Etat d'un gel des tarifs réglementés du gaz, qui avait été décidé par l'ancien gouvernement Fillon. Et il a décidé dans la foulée que GDF Suez pourrait facturer un rattrapage à ses clients (qui s'élèvera à 38 euros en moyenne) pour compenser son manque à gagner.

Les tarifs du gaz ont augmenté de 2% cet automne, malgré un nouveau désaccord entre le gouvernement et la CRE. GDF Suez réclamait de son côté 7%.

Le gouvernement avait déjà appliqué cet été une hausse de 2%, inférieure là encore au montant jugé nécessaire par le régulateur et l'opérateur historique.

GDF Suez a lui-même déposé un recours contre la hausse limitée intervenue en juillet et pourrait également saisir la justice contre la hausse d'octobre.

Mais seuls ses concurrents étaient en mesure d'initier une requête en référé au Conseil d'Etat, dans la mesure où la limitation des tarifs réglementés, qui a pris effet en plein début de la période froide, cruciale pour les fournisseurs, menace beaucoup plus fortement leurs finances déjà fragiles.



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