Après-Kyoto: un premier texte de négociations

Le 28 mai 2009 par Sonia Pignet
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Plus que six mois avant la conférence de Copenhague, qui devrait accoucher d’un accord post-Kyoto, et les préparations s’intensifient. Prochaine étape: la session onusienne de Bonn (Allemagne) qui débutera lundi 1er juin. Elle marquera le début des négociations sur la base d’un texte qui vient d’être rendu public.

Quelques jours après la mise en ligne des propositions d’amendements au protocole de Kyoto par le groupe de travail AWG-KP (1), c’est au tour du groupe de travail AWG-LCA (2) de publier son document de travail sur l’après-Kyoto, en vue des discussions qui se tiendront à Bonn (Allemagne) du 1er au 12 juin prochain. Mis en ligne le 20 mai sur le site de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), ce document présente les propositions des 180 parties de la convention sur le climat en ce qui concerne l’action coopératrice à long terme. Il est constitué de 4 chapitres (vision partagée, moyens pour l’adaptation, mesures d’atténuation, et technologies) dans lesquels sont compilées les options émises par différents pays ou groupes de pays. Outre le fait que la publication de ce document est nécessaire, d’un point de vue juridique, pour adopter un texte à Copenhague en décembre prochain, il donne une idée plus précise des discussions qui vont avoir lieu dans les semaines et les mois à venir. Pour Jérôme Frignet, chargé de mission chez Greenpeace France, «ce texte contient tous les éléments nécessaires à un bon rapport mais aussi beaucoup d’éléments mauvais».

Une vision partagée à long terme
Dans ce premier chapitre du rapport, diverses options sont proposées pour limiter le réchauffement climatique anthropique: limitation des émissions à 2 tonnes de CO2 par personne d’ici 2020 (cette valeur est de 24 tonnes/hab/an aux Etats-Unis, d’environ 9 pour la France et de 4 pour la Chine), réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2020 par rapport à 1990, de 25% en 2020 mais par rapport à 2000, etc. La proposition la plus contraignante émane de l’alliance des petits Etats insulaires qui demande une réduction d’émission des GES de 85% par rapport à 1990 d’ici 2020 avec un pic d’émissions en 2015. «Une limitation à 50% en 2020 serait insuffisante pour rester en dessous des 2°C d’augmentation», estime Jérôme Frignet, qui soutient la dernière proposition. «Ces pays seront les plus touchés par les changements climatiques», rappelle-t-il.

Le débat promet d’être houleux, puisque sur la définition même de l’objectif, deux visions s’affrontent. «Les pays les moins avancés souhaitent d’abord déterminer le scénario de leur développement, pour qu’ensuite les pays industrialisés adaptent leurs objectifs», souligne Emmanuel Guérin, chargé de programme climat à l’Iddri (3).

Priorité à l’adaptation
Si le plan d’action de Bali appelle à une action renforcée en matière d’adaptation aux changements climatiques, les moyens de l’organiser sont aussi au cœur des discussions. Deux options sont décrites dans ce rapport: prendre en compte uniquement les effets néfastes du changement climatique, ou bien englober également l’adaptation aux impacts de la mise en œuvre des mesures de réponse aux changements climatiques. Parmi les options soumises à la discussion, la Norvège propose de lier la somme à verser au quota d’émissions dont dispose le pays ; avec ce système, ce seraient les Etats-Unis qui devraient transférer le plus d’argent aux pays en développement. Autre idée, concernant cette fois les installations financières: placer ces fonds sous l’égide de la conférence des parties (COP) de la convention climat pour éviter une gestion par les institutions financières comme la banque mondiale.

Par contre, aucun montant de la contribution financière des pays industrialisés ne figure dans le document, ces derniers ayant refusé de chiffrer. Pour les ONG, il faudrait que les pays industrialisés contribuent à hauteur de 110 milliards d’euros par an d’ici 2020. «Une piste serait un compromis entre la proposition norvégienne et la proposition mexicaine», indique Emmanuel Guérin. La proposition mexicaine, exprimée à l’occasion du Forum des économies majeures (4), consiste à créer un fonds mondial, abondé par les pays en fonction de leur niveau d'émission actuel et passé et de leur poids économique, à hauteur de 100 milliards de dollars et destiné à aider les pays en développement.

Action renforcée sur les mesures d’atténuation
«Ce chapitre comprend des avancées importantes, mais aussi des sources d’inquiétudes», résume Jérôme Frignet. Côté avancées, Greenpeace se réjouit de constater que le texte inclut le droit des populations indigènes, puisqu’en l’absence de réglementation nationale, ce droit pourrait s’appliquer via la déclaration des nations unies. Autre motif de contentement, la prise en compte de la biodiversité dans les débats, «bien que de façon très légère», commente Jérôme Frignet. Du côté des inquiétudes, il cite le maintien des options des mécanismes de marché, qui permettraient de compenser les émissions tels que les crédits «déforestation évitée» (5).

C’est également ce chapitre qui comprend les propositions de mécanismes assurantiels contre les effets du changement climatique, sujet qui fera l’objet de débats animés, prédisent les observateurs.

Action renforcée sur le financement et la technologie
Dans ce dernier chapitre apparait notamment la prise en compte d’éléments non inclus initialement dans le protocole de Kyoto, à l’instar des émissions de l’aviation et des transports maritimes. A ce sujet, différentes options sont possibles: ne rien faire, miser sur l’autorégulation du secteur, ou l’inclure dans le budget des émissions. Certains Etats industrialisés soumettent aussi l’idée que le transfert de technologies propres vers les pays du sud fasse l’objet de crédits.

Lors de la session de travail à Bonn, des options seront certainement ajoutées ou réécrites, et des groupes de travail devraient être mis en place pour étudier dans les détails tous les sujets soulevés par ce texte de négociations.

(1) Dans le JDLE : «Après-Kyoto: premiers amendements en ligne»
(2) AWG-KP : Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol et AWG-LCA : Ad Hoc Working Group on Long-term Cooperative Action under the Convention
(3) Iddri: Institut du développement durable et des relations internationales
(4) Dans le JDLE : «Climat: vers la création d’un fonds d’aide aux pays pauvres?»
(5) Dans le JDLE «Marché du carbone et forêts ne font pas bon ménage»


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