Après-AZF: la loi Bachelot sur les risques industriels difficile à appliquer

Le 24 février 2009 par Victor Roux-Goeken
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AZF ok
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Traumatisée par l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001, la France adoptait en 2003 la loi Bachelot sur les risques industriels. Evaluée à 3 milliards d’euros, la mise en œuvre de plans de prévention des risques industriels et technologiques sur les sites à risques majeurs en constitue l’armature. Sur les 423 plans prévus par la loi, seuls 5 en sont à l’étape finale.

C’est pour maîtriser les risques des sites classés Seveso seuil haut, après l’explosion de l’usine AZF le 21 septembre 2001, que les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été créés par la loi «Bachelot» du 30 juillet 2003 sur les risques industriels (1). Ils doivent permettre de réduire les risques à la source, de redéfinir les plans d’urbanisme et de construction, et de prendre des mesures foncières: du renforcement du bâti à l’expropriation, pour les riverains les plus exposés.

La loi Bachelot donnait jusqu’au 31 juillet 2008 pour réaliser 423 PPRT, concernant 623 établissements et 900 communes environ. 5 à peine ont obtenu l’approbation du préfet, phase finale d’un PPRT avant publication. 118 ont atteint la phase intermédiaire de prescription, c’est-à-dire après que le périmètre du plan a été arrêté. La grande majorité en est encore à la première étape, celle du dialogue technique entre Drire et exploitants.

«Le bilan est maigre, reconnaît Cédric Bourillet, chef du Bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières au Meeddat. Il a d’abord fallu revoir la méthodologie, former tous les agents de l’Etat, les bureaux d’études et experts, et les 623 exploitants: cela nous a pris deux ans». Les municipales de 2008 n’ont pas aidé à l’avancement des plans, les maires n’ayant pas voulu faire de choix urbanistiques de nature à handicaper leur réélection. Les nouvelles équipes ont dû être initiées aussi aux PPRT, en même temps qu’elles découvraient tous les autres dossiers.

Les obstacles sont également financiers. Qui doit payer pour les mesures d’urbanisme d’un PPRT? Le coût de mise en œuvre, à partager entre Etat, collectivités et exploitants, est estimé à 3 milliards d’euros, selon Cédric Bourillet. Localement, la facture peut être très salée quand les établissements Seveso sont situés au cœur des villes, ou qu’ils ont été rattrapés par l’urbanisation galopante. Les mesures d’expropriation, de délaissement et de renforcement du bâti concernent plusieurs dizaines de milliers de foyers, dont la valeur moyenne –très variable selon les régions– est estimée à 150.000 €.

Selon Yves Blein, maire de Feyzin (Rhône) et président de l’Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), «nous n’avons pas l’expérience de PPRT compliqués. Le premier signé, celui de Mazingarbe (Nord), est loin d’être aussi complexe que ceux des industries chimiques à proximité de Lyon, où les bassins industriels sont imbriqués dans le tissu urbain». Yves Blein regrette que les coûts de renforcement du bâti (double voire triple vitrage, renforcement des fondations), à la charge du propriétaire, ne soient compensés que par un crédit d’impôt de 15%.

Chargé de mission Risque industriel au pôle Industrie, produits et services de France nature environnement (FNE), Marc Sénant estime que le blocage s’explique aussi pour des raisons politiques. «Le principal effet des PPRT est de geler les territoires communaux, en attendant qu’un nouveau plan d’occupation des sols soit approuvé. C’est un cap difficile pour les élus, qui se demandent où placer le curseur entre protection des administrés et maintien de la compétitivité de leur commune.»

Une meilleure prévention des risques passe par une hausse des effectifs de l’inspection des installations classées, jugent FNE et le Syndicat national des ingénieurs de l’industrie et des mines (Sniim). Son secrétaire général, Nicolas Incarnato, rappelle que le rapport Loos-Le Déaut, de la commission d’enquête parlementaire créée après AZF (2), indiquait qu’il faudrait 1.000 inspecteurs de plus à mission constante. «350 postes ont été créés, et 100 autres dans le cadre du Grenelle de l’environnement.»

La création prochaine d’un régime d’autorisation simplifiée des installations classées (3) doit aussi permettre de dégager du temps pour l’inspection des sites les plus dangereux. Pour Marc Sénant, «l’incidence négative d’AZF, son impact sanitaire, son retentissement médiatique, ont fait que la gestion des plus gros risques industriels se fait désormais au détriment des risques chroniques et diffus.»

(1) Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(2) Rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l’environnement en cas d’accident industriel majeur (février 2002)
(3) Dans le JDLE «Troisième régime ICPE: les députés laissent carte blanche au gouvernement» ; «ICPE: vers des autorisations simplifiées»


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