Approbation et autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides : fixation du montant des rémunérations dues à l'Anses

Le lundi 30 juin 2014 à 08h 30 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Produits phytosanitaires et biocides Un arrêté du 13 juin 2014 fixe le montant de la rémunération due à l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement (Anses) au titre de l'approbation et de...

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