Approbation du plan national de prévention des déchets

Le 28 août 2014 par Stéphanie Senet
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Seuls les déchets ménagers et assimilés sont contraints de régresser en 2020
Seuls les déchets ménagers et assimilés sont contraints de régresser en 2020

Après avoir été mis en consultation entre le 4 décembre et le 4 février derniers, le nouveau plan national de prévention des déchets (PNPD) a officiellement été approuvé par un arrêté publié ce 28 août au Journal officiel. Dès le 29 août, il sera donc opposable aux décisions d’approbation des plans de prévention et de gestion des déchets dangereux, des déchets non dangereux, des déchets du BTP et des programmes locaux de prévention.

 

Couvrant la période 2014-2020, ce plan de prévention répond à une obligation européenne inscrite dans la directive-cadre de 2008. S’il a pour ambition de «rompre le lien entre la croissance économique et les impacts sur l’environnement dus à la production de déchets» (selon l’introduction du ministère de l’écologie), son contenu définitif–qui doit encore faire l’objet d’une publication au Bulletin officiel- reste limité.

 

Son principal objectif vise à réduire de 7% la production de déchets ménagers et assimilés entre 2010 et 2020. Il s’intéresse donc surtout aux déchets des ménages, et à ceux des artisans et des commerçants lorsqu’ils sont collectés par le service public, plutôt qu’à ceux des entreprises, pourtant les plus lourds en tonnages.

 

«Ce plan manque clairement d’ambition», a réagi ce 28 août France Nature Environnement (FNE) dans un communiqué. «Sans soutien financier, une économie de la prévention des déchets et de l’allongement de la durée de vie des produits aura du mal à émerger», ajoute-t-elle, soulignant au passage que la re-fabrication, l’économie de la fonctionnalité, la modularité des produits et des bâtiments ne font l’objet d’aucune mesure.



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