Approbation de l'accord France-Inde en matière d'énergie nucléaire : publication de la loi

Le mardi 30 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Principes et politiques

 

Extrait : Politique La loi n° 2013-354 du 24 avril 2013 autorisant l'approbation de l'accord signé le 6 décembre 2010 à New Delhi, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif...

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