Approbation de l'accord entre la France et la Chine relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

Le jeudi 25 octobre 2012 à 09h 07 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le décret n° 2012-1175 du 22 octobre 2012 publie l'accord sous forme d'échange de lettres , signées à Pékin le 19 juillet 2012 et à Paris le 16 août 2012,entre le Gouvernement de la République française et le...

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