Approbation de l'accord-cadre entre la France et l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

Le mercredi 23 mars 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique     La loi n° 2011-299 du 22 mars 2011 approuve l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation...

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