Approbation d'un organisme individuel collectant et traitant les piles et accumulateurs usagés

Le jeudi 27 janvier 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Un arrêté du 7 janvier 2011 approuve un organisme individuel collectant et traitant les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du Code de...

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